Logement locatif

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location ?

  • Sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez conventionner votre logement et bénéficier en retour d’un abattement fiscal.
  • En cas de travaux, vous pouvez également solliciter une aide.

Vous pouvez bénéficier des aides de l’opération si :

  • Votre logement a au moins 15 ans ;
  • Les travaux que vous prévoyez rentrent dans les objectifs de l’opération, à savoir :
    • Des travaux de mises aux normes de décence (éclairage, dimension des pièces…), de sécurité (éclairage, pose de garde-corps…) ou de salubrité (assainissements) ;
    • Des travaux répondant à une situation d’habitat indigne ou très dégradé (logement insalubre, immeuble en péril, dégradation lourde des immeubles et des logements…),
    • Des travaux permettant d’améliorer les performances thermiques de votre logement (isolation, changement de chaudière, changement de menuiseries…)
  • Vous acceptez de vous engager (par une convention signée avec l’Anah) à louer votre logement pour une durée de 9 ans minimum à un loyer inférieur aux plafonds des loyers locaux.
  • Votre logement présente, après les travaux, une étiquette énergie au moins égale à D (les évaluations énergétiques peuvent être effectuées par les conseillers techniques d’URBANIS).

Il existe trois régimes de conventionnement :

  • Le conventionnement intermédiaire ;
  • Le conventionnement social ;
  • Le conventionnement très social.

À chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de ressources des locataires à respecter.

Dans tous les cas, une visite sur place de notre équipe est nécessaire pour vérifier la recevabilité de votre projet.

Attention : les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de la demande de subvention.

Les aides publiques :

Le montant des aides varie selon les travaux prévus et le type de loyers pratiqués ; dans certains cas, elles peuvent couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux.

Les subventions sont attribuées principalement par l’Anah, la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine, le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Des primes complémentaires sont mobilisables :

  • En cas de conventionnement social ou très social, une prime pour la réduction de loyer pouvant atteindre 12 000 € ;
  • En cas de conventionnement très social et de réservation du logement à un ménage prioritaire, une prime de 4 000 € ;
  • Si les travaux permettent un gain de 35% de la performance énergétique du logement, une prime de 1 600 €.

Par ailleurs, vous bénéficiez, en plus de la subvention et des primes, d’un abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de :

  • 30% en cas de conventionnement intermédiaire ;
  • 60% en cas de conventionnement social et très social.

Pour obtenir plus d’informations et vérifier la recevabilité de votre demande, contactez l’équipe d’URBANIS :

  • 01 39 75 19 71
  • ameliorationhabitat.cabs@urbanis.fr

Toute la procédure détaillée pour les propriétaires bailleurs dans ce dossier.

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