Présentation

Les subventions mises en place durant l’opération portent aussi bien sur les parties privatives (travaux à l’intérieur de votre logement, dans votre habitation individuelle) que sur les parties communes de votre immeuble.

Peuvent notamment faire l’objet de financements les travaux suivants :

  • Travaux de gros œuvre : structure, toiture, charpente, raccordement aux réseaux, planchers…
  • Installation d’éléments de confort : sanitaires, chauffage, salle de bain…
  • Mise aux normes de l’électricité, de la plomberie
  • Travaux d’économie d’énergie et d’isolation phonique : isolation des murs, de la toiture, menuiseries…
  • Redistribution intérieure et cloisonnement, extension dans certains cas
  • Travaux de sortie d’insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme
  • Travaux d’adaptation pour personnes âgées et/ou handicapées.

Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte.

NB : Cette liste est donnée à titre indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique de chaque projet de travaux.

A quelles conditions les travaux sont-ils pris en compte par l’opération ?

  • Les travaux doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maître d’œuvre, architecte).
  • Certains travaux doivent faire l’objet, avant exécution, d’une déclaration de travaux (ou d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon le cas) en Mairie.
  • Si les travaux représentent un coût supérieur à 100 000€ HT, le recours à un maître d’œuvre est obligatoire.
  • Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention et être achevés dans les 3 ans.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant accord écrit des divers organismes financeurs.
  • L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doivent être construits depuis au moins 15 ans.

Important : critères techniques obligatoires à faire figurer sur les devis.

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